J.O. 138 du 16 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 mai 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0601044A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mai 2006, M. Elie, Gustave, Jacques Badiou, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, placé en congé de fin d'activité depuis le 1er mars 2004, est admis d'office à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 2006.